Le gouvernement veut inscrire dans le budget 2027 le principe d’un reversement aux Français des recettes supplémentaires de TVA générées par la flambée des carburants. Sauf que ces dernières sont compensées par une chute des recettes de l'accise. Le gouvernement promet de ne pas gagner d’argent grâce à l’envolée des prix à la pompe. Selon les informations de BFMTV , l’exécutif veut proposer aux parlementaires d’inscrire dans le projet de budget pour 2027 une règle prévoyant que tout surplus de TVA provoqué par une hausse des carburants soit intégralement reversé aux Français, notamment sous la forme d’aides. La règle envisagée ne s'appliquerait donc qu'à partir de 2027 après une éventuelle adoption dans le prochain budget. Mais si elle était déjà en vigueur, quelle somme aurait été redistribuée depuis la flambée des prix du carburant en mars dernier? La réponse dépend de ce que le gouvernement entend par "surplus". Car si la hausse des prix fait mécaniquement progresser la TVA collectée sur chaque litre, elle pousse également les automobilistes à moins consommer, ce qui réduit les recettes de l’autre grande taxe sur les carburants: l’accise, anciennement appelée TICPE. 710 millions d’euros de TVA supplémentaire au 20 septembre Selon Bercy, sur la période allant du début de la crise jusqu’au 20 septembre, l’envolée des prix a généré 710 millions d’euros de TVA supplémentaire par rapport à la même période de 2025. Mais, parallèlement, les recettes d’accise ont diminué de 1,117 milliard d’euros. Cette dernière correspond à une somme fixe (61 centimes sur le litre d'essence, 69 centimes sur le gazole) et diminue donc si les volumes consommés reculent. Ce qui est le cas depuis le début de la crise. Les ventes de carburants ont baissé d’environ 5,5% entre mars et août, avec cinq mois consécutifs de repli. Sur le seul mois d'août, la contraction a atteint 6,6% par rapport au même mois de 2025, et 9,2% pour le seul gazole. La chute de la consommation atteindrait même 30% entre le 11 et 20 septembre par rapport au dix premiers jours de septembre. La perte fiscale globale se limiterait donc à 407 millions d'euros par rapport à l'an dernier. On est donc très loin d’une cagnotte de plusieurs milliards d’euros. Peut-être quelques dizaines de millions d’euros supplémentaires depuis Pour aller plus loin -> 15 à 20 centimes de moins par litre sans rien coûter à l’État? Leclerc, Retailleau ou Roussel veulent suspendre les CEE sur le carburant mais est-ce vraiment la solution miracle? Ces derniers jours, les prix ont encore fortement progressé. Le prix du gazole s'établissait ce mardi à 2,41 euros le litre en moyenne en France, selon une analyse de l'AFP des données publiques, un record. Ceux de l'essence SP98 à 2,27 euros et SP95-E10 à 2,17 euros. En parallèle de la perte fiscale pour l'État, des aides ont été déployées depuis le début de la crise. Selon Bercy, leur montant global atteint environ 1,4 milliard d’euros. Parmi ces dispositifs figure l’indemnité de 100 euros destinée aux travailleurs modestes qui parcourent de longues distances avec leur véhicule. Le gouvernement avait prévu une enveloppe maximale de 300 millions d’euros, correspondant à environ trois millions de bénéficiaires potentiels. Mais l’aide devait être demandée sur internet et son taux de recours est resté faible. À la mi-septembre, environ 1,5 million de personnes ne l’avaient toujours pas réclamée, soit près de la moitié des personnes éligibles, selon le gouvernement. Environ 1,5 million de demandes avaient donc été déposées, ce qui correspondrait à une dépense proche de 150 millions d’euros si toutes étaient validées, soit seulement la moitié de l’enveloppe prévue. Le gouvernement a d’ailleurs prolongé le guichet à plusieurs reprises afin d’améliorer le recours au dispositif. Des aides pour les secteurs les plus dépendants du carburant Les 1,4 milliard d’euros annoncés par Bercy ne concernent pas seulement les automobilistes. Ils comprennent également les soutiens accordés aux professions particulièrement exposées à la flambée du pétrole. Les transporteurs routiers ont bénéficié d’aides de trésorerie. Des dispositifs spécifiques ont également été mis en place ou prolongés pour les agriculteurs, les entreprises du BTP et les pêcheurs. Pour ces derniers, l’aide sur le gazole marin doit être portée de 25 à 35 centimes par litre jusqu’à la fin de l’année. Le BTP bénéficie d’un soutien de 20 centimes par litre et les agriculteurs de 15 centimes. Le surplus de TVA sur les carburants reste donc très inférieur au coût total des mesures déjà engagées. Même en ajoutant quelques dizaines de millions d’euros depuis le 31 août aux 304 millions déjà constatés, il ne couvrirait qu’une fraction des 1,4 milliard d’euros d’aides annoncées depuis mars. Sujets liés : Energie Fiscalité